Le tableau législatif
Le tableau législatif est la pièce maitresse du système de rationalisation des données législatives. Il compile tous les textes contenus dans l’agenda législatif et toutes les informations les concernant. Il permet d’identifier la nature des textes, s’il s’agit de projets de loi, de propositions de loi ou de conventions ainsi que leur statut dans chacune des deux Chambres. Les données compilées permettent au Secrétariat Général de produire le feuilleton ainsi que l’Ordre du jour standardisé respectant la chronologie dictée par le feuilleton. Les modèles utilisés pour le feuilleton et l’ordre du jour ont été élaborés par le Parlement avec l’appui technique de USAID-PAPH selon les normes en vigueur dans d’autres parlements performants.