Structure du Sénat

Organisation et fonctionnement du Sénat

Le Sénat est un Corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer en leur nom, de concert avec la Chambre des Députés, les attributions du Pouvoir législatif. C’est une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et Financière. Comme la Chambre des Députés il a une structure organique à deux niveaux.

Une structure politique (Bureau du Sénat composé du Président, de deux vices Présidents, d’un Questeur, de deux Secrétaires.) chargée des décisions sur les dossiers politiques dont le parlement est saisi, cette instance est généralement représentative de la composition politique du parlement (tant les partis de gouvernement que les partis d’opposition y sont représentés). Cette instance est présidée par le président du Sénat.

Il y a une structure administrative qui sous-tend le processus décisionnel politique. Cette fonction est assumée par un secrétariat dirigé par un secrétaire général, travaillant sous l’autorité du Président, et ce secrétariat est doté d’un personnel recruté et rémunéré par l’Etat. Le statut du fonctionnaire Parlementaire actuellement est très précaire par rapport aux aléas politiques. Il y a une proposition de loi sur le statut du fonctionnaire Parlementaire actuellement en examen à la chambre des Députés. Le fonctionnement et l’organisation du Sénat sont régis par la constitution et le dernier règlement intérieur adopté le 15 novembre 2008.