Structure interne du Parlement

Le Parlement est doté d’organes qui le rendent fonctionnels soit dans leur dynamique interne, soit dans le jeu des rapports existant entre eux. C’est l’existence de ces instances et leur fonctionnement qui permettent de réguler la vie parlementaire :

 

En structurant les débats

 

En donnant corps aux différentes tendances politiques et en harmonisant leurs relations même dans le cadre de leurs affrontements

 

En mettant en place des structures facilitant le travail de contrôle des Députés et Sénateurs dans les différents domaines de l’action gouvernementale tels que l’élaboration et l’application des lois, la justice, l’éducation, l’environnement, la santé, le commerce, les finances publiques pour ne citer que ceux-là.

 

De ces organes qu’on peut qualifier d’indispensables dans le fonctionnement du Parlement, retenons :

 

Le Bureau

 

Dès la première séance, (le deuxième lundi après la proclamation des résultats, à 9 heures, pour les Députés, et à chaque renouvellement du Sénat par tiers et au début de chaque législature pour les Sénateurs), le  processus est mis en branle sous l’égide du Bureau Provisoire pour l’élection du Bureau Définitif à la Chambre et au Sénat)Le processus peut aboutir le même jour et déboucher sur l’élection d’un Président, d’un Vice-Président, de deux Secrétaires et d’un Questeur. Le rapport des forces (favorable au(x) parti(s) majoritaire(s)) et le jeu des alliances jouent un grand rôle dans ces élections.

 

Après son élection, chaque membre du Bureau prête ainsi serment  devant l’Assemblée : « Je jure d’être fidèle à la Constitution, d’observer et de faire observer avec impartialité les règlements de la Chambre.»

 

« Le Bureau a tout pouvoir pour présider aux délibérations de la Chambre, pour organiser et diriger tous les services »…(Art. 26 du Règlement Int. Chambre des Députés).  Il «  détermine l’organisation et le fonctionnement des services de la Chambre, les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution du présent règlement par les différents services ». (Art.28, Règlement Int Ch. des Députés).

 

Le rôle des membres du bureau.

 

Le Président a les attributions suivantes :

 

a) Convoquer les réunions de l’Assemblée ou toutes autres réunions plus restreintes 

 

b) Diriger les travaux de l’Assemblée, maintenir l’ordre, accorder la parole

 

c) Communiquer avec les grands pouvoirs de l’Etat

 

d) Représenter l’Assemblée  et être son porte-parole

 

e)Veiller à la stricte observance des articles de la Constitution.

 

Le Vice- Président remplace le Président quand ce dernier est empêché. Il bénéficie des mêmes prérogatives et attributions.

Les Secrétaires s’occupent de la rédaction des procès-verbaux et de leur transcription, de la lecture des actes et de tous les projets de lois, d’inscrire les Députés pour la prise de parole, de compter les votes, etc.

Le Questeur supervise et coordonne les activités financières et administratives.

 

Les Commissions

 

Les Commissions représentent un auxiliaire précieux dans l’accomplissement des travaux parlementaires. Ce sont des entités tout désignées pour donner suite aux dossiers qui sont déposés sur le Bureau de la Chambre des Députés ou du Sénat. Une fois ces dossiers reçus (projets ou propositions de lois, résolution, messages, lettres, pétitions, etc.) ils sont remis par le Président du Bureau aux membres des Commissions qui les soumettent à l’étude. Celles-ci les analysent minutieusement, et au bout de huit jours font parvenir leur rapport au Bureau, auquel il est fait mention de leur approbation ou de leur rejet de ces dossiers ou  éventuellement des amendements  apportés à ceux-ci. Il existe trois sortes de Commissions Parlementaires :

 

Les Commissions Permanentes

Les Commissions Permanentes actuellement sont au nombre de dix (10) et sont ainsi  réparties (elles sont censées recouper les grands ministères) :

• Affaires judiciaires
  
  
• Finances et Budget
  
  
• Affaires agricoles
  
  
• Affaires sociales
  
  
• Affaires étrangères
  
  
• Affaires éducatives
  
  
• Communication
  
  
• Planification et coopération
  
  
• Tourisme, Culture, Commerce
  
  
• Collectivités territoriales
  
  
Les Commissions Spéciales



Il peut être créé des Commissions Spéciales «  pour procéder à l’examen des questions d’importance  particulière ou pour se prononcer sur des problèmes urgents » (Art. 63, Règlement Int.  de la Chambre des Députés) qui ne sont pas du ressort des Commissions Permanentes. Une Commission Spéciale peut être créée par exemple pour travailler sur un projet de loi envoyé par l’Exécutif. Il peut aussi être créé une Commission Spéciale de lutte contre la corruption ou dans le cas de décharge à octroyer à des fonctionnaires qui ont été comptables de deniers publics.

Les Commissions Spéciales sont temporaires.

 

Les Commissions d’Enquête



Ces Commissions une fois créées, elles ont à travailler sur les faits qui donnent lieu à l’enquête. Elles ont le droit de requérir tous documents aptes à jeter  un éclairage sur les questions en litige, de faire comparaître, sous peine  de pénalisation en cas de refus, par devant elle, toute personne pouvant renseigner sur l’objet de l’enquête. Un délai est imparti à ces Commissions pour remettre leur rapport au Bureau. Parmi ces cas où une Commission d’Enquête peut être créée,  signalons :



• L’accusation d’un Parlementaire d’un crime
  
  
• Les cas de malversation dans l’administration publique
  
  
• La gestion d’un Ministre, etc.
  
  

Les Groupes parlementaires



Les Députés peuvent se réunir, dans leur sphère d’action respective, par groupes d’au moins  dix (10) en fonction de leurs affinités politiques et idéologiques. Au Sénat, ces groupes ne peuvent pas comprendre moins de trois (3) Sénateurs (Art.194 des Règlements Int.) En général, les clivages vont de l’extrême droite (conservateur, traditionaliste) à l’extrême gauche (anarchiste, révolutionnaire, etc.) en passant par les centres (centre, centre-droit, centre-gauche.) Quand plusieurs groupes s’estiment être proches l’un de l’autre, et pour éviter leur éparpillement et celui de leurs voix dans les prises de décisions (formation d’un gouvernement, vote de censure par exemple), ils peuvent se réunir en blocs politiques et idéologiques et voter ensemble en fonction de cette appartenance.

 

• Les Députés et les Sénateurs d’un même groupe sont censés avoir les mêmes positions sur les grandes questions d’intérêt national après délibération entre eux.
  
  
• Ils représentent le prolongement et les porte-voix de leurs partis à l’intérieur du Parlement. Ils font passer de manière claire, précise et disciplinée les consignes de ces partis dans les interventions à la tribune de la Chambre des Députés ou au Sénat.

 

• Les Groupes Parlementaires ont un rôle spécifiquement politique

 

A côté du Bureau et des différentes Commissions qui renvoient le plus souvent à une gestion administrative et technique répondant aux besoins de la marche et du suivi des activités dans le fonctionnement quasi quotidien du Parlement, les groupes politiques ont à voir avec son fonctionnement purement politique. A ce niveau, rapports individuels à l’intérieur d’un groupe ou avec des collègues d’autres groupes sont basés sur la défense des intérêts politiques des partis  représentés. C’est ce qui donne lieu à ce jeu d’échanges, d’oppositions, de confrontations d’idées et éventuellement de compromis qui confère son dynamisme à la vie parlementaire.

 

•  L’Existence de Groupes Parlementaires facilite le fonctionnement rationnel du Parlement :

 

• En contribuant, lors des réunions de la Conférence des Présidents (Président du Bureau, ceux des Commissions, ceux des Groupes Parlementaires) à la préparation de l’ordre du jour des prochaines séances.
• En disciplinant les débats : en réduisant autant que possible les interventions interminables et lassantes, les redites, par le choix dans chaque groupe politique d’un ou, à la rigueur, de deux (2) porte-parole s’exprimant au nom de celui-ci.

           

La Conférence des Présidents.

 

C’est une instance qui réunit le Président de la Chambre, les Présidents des Groupes Parlementaires (ou Blocs politiques) et les Présidents des Commissions Permanentes. C’est une sorte de réunion de haut niveau rassemblant les  leaders, les têtes de pont du Parlement, convoquée par son Président pour discuter et s’entendre sur les grandes décisions à prendre tant dans le fonctionnement interne de l’Assemblée Parlementaire que dans ses rapports avec l’Exécutif et autres pouvoirs de l’Etat. La Conférence des  Présidents a comme autres attributions principales :

 

• Préparer l’ordre du jour des séances à venir et organiser les débats.
  
  
• Sanctionner et adopter des procès-verbaux des séances à paraître dans le    Moniteur
  
  
• Décider de la recevabilité des pétitions adressées à l’Assemblée, etc. (Art. 73, Règlements Int. de la  Chambre des Députés).
  
  
• Décider après discussion, surtout dans les périodes de crise, avec d’autres pouvoirs de l’Etat, des choix, des grandes orientations politiques à donner aux actes du Parlement.




Le Secrétariat Général

 

Chaque branche du Parlement a un Secrétariat Général doté de fonctionnaires non élus, régis par les principes généraux de la fonction publique. Cet organe s’acquitte d’un travail purement technique et administratif en support aux travaux parlementaires. Ce Secrétariat est dirigé par un Secrétaire Général qui coordonne les activités à l’intérieur du Parlement tout en veillant à sa bonne marche. Ses attributions peuvent se résumer ainsi :



• Veiller à la préparation des séances
  
  
• Constater le quorum au début de chacune d’elles
  
  
• Garder et conserver les originaux des lois
  
  
• Editer le procès-verbal de chaque séance
  
  
• Gérer le personnel, etc.

 

Le Parlement est un réservoir oú peuvent se recruter à l’avenir des dirigeants politiques forts de leurs expériences accumulées pendant leur mandat (appréhension des dossiers politiques, connaissance du milieu, celle des gens et de leur mentalité, etc.)

 

Le Parlementaire, sortant de cette école, est un homme nouveau mieux imbu de ses responsabilités citoyennes, plus solidaire des aspirations et des besoins de la majorité de son peuple, plus ouvert au dialogue. Son passage au Parlement lui aura inculqué la soumission aux lois de la République, le respect de ses institutions et l’aura rendu plus apte, au timon de l’Etat (Président, Ministre, etc.) ou comme simple citoyen à se soumettre de bon gré aux contraintes  des règles du jeu démocratique.