Le feuilleton

Le feuilleton dans lequel est inclus l’ordre du jour, et le tableau législatif sont les composantes d’un même système de rationalisation des données législatives.

Le feuilleton est un document guidant les délibérations en chambre et déterminant la chronologie selon laquelle les textes de lois doivent être traités. Les textes de loi y sont compilés selon leur statut ce qui permet aux parlementaires de savoir à tout moment la somme de travail accomplie et les priorités à adresser.

Le feuilleton est produit avant chaque séance, il contient des avis émanant de la conférence des présidents et l’état des travaux législatifs.

Les projets et propositions de loi sont compilés selon leur statut :

- Déposé

- En étude par la commission responsable

- En discussion

- Adopté.