La Chambre des députés

La chambre des  députés est le résultat des mutations politique, économique et sociale d’Haïti.  A travers l’histoire, la chambre a été tour à tour  celle des Représentants, Chambres des Communes avant d'être désignée par cette appellation actuelle : la Chambre des Députés. Elle est souvent formée de mosaïques politiques hétéroclites  répondant aux  exigences de la constitution de 1987  de garantir le pluralisme politique et idéologique.

La chambre des députés  forme  avec le Senat  de la république le pouvoir législatif. La loi fixe le nombre de députés au niveau des grandes agglomérations sans que ce nombre n'excède trois (3). Le député est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans les assemblées primaires, selon les conditions et le mode prescrits par la loi électorale.  Selon l’article  92 de la constitution  de 1987, les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles. Après les dernières élections de 2005, la Chambre contient  99 Députés.  

 

Comme toute institution, la chambre des députés  dispose d’une structure politique et administrative. Les travaux Parlementaires sont opérationnels à partir des activités des Commissions. La constitution de 1987 fixe les conditions d’éligibilité d’un député. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de Janvier et siègent en deux (2) Sessions Annuelles. La durée de leur mandat forme une Législature.