Structure

 

Travaux

 

Le Député au quotidien

 

Règlement intérieur

Le Député au quotidien

depute au quotidien

 

Le Député est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans les Assemblées Primaires, selon les conditions et le mode prescrits par la loi électorale. Ses attributions se résument dans le vote de loi et le contrôle des activités du gouvernement.

Les Députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles.

Ils entrent en fonction le deuxième lundi de Janvier et siègent en deux (2) Sessions Annuelles. La durée de leur mandat forme une Législature.

Pour être Membre de la Chambre des Députés, il faut:

  • Etre Haïtien d'Origine et n'avoir jamais renoncé à sa Nationalité;
  • Etre âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis;
  • Jouir de ses Droits Civils et Politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
  • Avoir résidé au moins deux (2) années consécutives précédant la date des élections dans la Circonscription Electorale à représenter;
  • Etre propriétaire d'un immeuble au moins dans la circonscription ou y exercer une profession ou une industrie;
  • Avoir reçu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de Fonds Publics.
    • Ref. Const. 1987 , articles 90.1, 91, 92


    Liste des Députés