Commission chargée d'enquêter sur les irrégularités enregistrées au cours du processus d'amendement de la Constitution de 1987
 
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Sénateur Youri LATORTUE, Sénateur Wencesclass LAMBERT,  Sénateur  Michel CLERIE, Sénateur  Evalière BEAUPLAN, Sénateur  Jean William JEANTY, Sénateur  Moïse JEAN-CHARLES
Sénateur Jean William JEANTY (Président), Sénateur François Anick JOSEPH (Rapporteur), Sénateur Riché ANDRIS  (Membre), Sénateur Simon Dieuseul DESRAS (Membre), Sénateur Joseph Joël JOHN (Membre)
 
Membres
Commission chargée d’enquêter sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire
Commission chargée d'enquêter sur les résultats législatifs du 20 Mars 2011
Sénatrice Edmonde Supplice BAUZILE, Sénateur Joseph LAMBERT, Sénateur Andris RICHE, Sénateur Yvon BUISSERETH, Sénateur Moise JEAN CHARLES.
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