La Chambre des Députés Nos Députés Structure Prise de fonction des Députés et Bureau d’âge Bureau de la chambre : Composition-Mode d’élection Présidence et Bureau de la Chambre des Députés Budget de la Chambre des Députés Commission spéciale des comptes Conférence des présidents Commissions permanentes et spéciales Groupes ou Blocs politiques Tenue des séances Mode de votation Procédure législative Travaux des commissions permanentes Discussions des projets et des propositions de loi Commission chargée d’élaborer un texte commun Objection du président de la République Contrôle Parlementaire : Question écrites et orales Autres moyens d’information : Commission d’enquête Statut du personnel et organisation des services Discipline et immunité Funérailles Travaux Règlements: Députéselon les conditions et le mode prescrits par la loi électorale. Selon l’article 92 de la constitution de 1987, les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles. Après les dernières élections de 2005, la Chambre contient 99 Députés. Comme toute institution, la Chambre des Députés dispose d’une structure politique et administrative. Les travaux Parlementaires sont opérationnels à partir des activités des Commissions. La constitu-tion de 1987 fixe les conditions d’éligibilité d’un député. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de Janvier et siègent en deux (2) Sessions Annuelles. La durée de leur mandat forme une Législature.
La Chambre des Députés est le résultat des mutations politique, économique et sociale d’Haïti. A travers l’histoire, la Chambre a été tour à tour celle des Représentants, Chambres des Com-munes avant d'être désignée par cette appellation actuelle : la Chambre des Députés. Elle est souvent formée de mosaïques politiques hétéro-clites répondant aux exigences de la constitution de 1987 de garantir le pluralisme politique et idéo-logique. La Chambre des Députés forme avec le Senat de la République le pouvoir législatif. La loi fixe le nombre de députés au niveau des grandes agglomérations sans que ce nombre n'excède trois (3). Le député est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans les assemblées primaires,
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