Structure de la chambre des députés Nos Députés Structure Prise de fonction des Députés et Bureau d’âge Bureau de la chambre : Composition-Mode d’élection Présidence et Bureau de la Chambre des Députés Budget de la Chambre des Députés Commission spéciale des comptes Conférence des présidents Commissions permanentes et spéciales Groupes ou Blocs politiques Tenue des séances Mode de votation Procédure législative Travaux des commissions permanentes Discussions des projets et des propositions de loi Commission chargée d’élaborer un texte commun Objection du président de la République Contrôle Parlementaire : Question écrites et orales Autres moyens d’information : Commission d’enquête Statut du personnel et organisation des services Discipline et immunité Funérailles Travaux Règlements: DéputéLa Chambre des Députés est un Corps composé de Membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer au nom de ceux-ci et de concert avec le Sénat les attributions du Pouvoir Législatif. La Chambre des Députés à l’instar du Sénat a une structure organique à deux niveaux. Il y a une structure politique (Bureau de la Chambre composé du Président, de deux vices Présidents, d’un Questeur, d’un Vice Questeur, de deux Secrétaires.) Chargée des décisions sur les dossiers politiques dont le Parlement est saisi, cette instance est généralement représentative de la composition politique du Parlement (tant les partis de gouvernement que les partis d’opposition y sont représentés). Cette instance est présidée par le président de la Chambre. Il y a une structure administrative qui sous-tend le processus décisionnel politique. Cette fonction est assumée par un secrétariat dirigé par un Secrétaire général, travaillant sous l’autorité du Président, et ce secrétariat est doté d’un personnel recruté et rémunéré par l’Etat. Le statut du fonctionnaire Parlementaire actuellement est très précaire par rapport aux aléas politiques. Il y a une proposition de loi sur le statut du fonctionnaire Parlementaire actuellement en examen à la Chambre des Députés. Le fonctionnement et l’organisation de la Chambre des Députés sont régis par la constitution et le dernier règlement intérieur adopté le 17 février 2009. Prise de fonction des Députés et Bureau d’âge Bureau de la chambre : Composition-Mode d’élection Présidence et Bureau de la Chambre des Députés Budget de la Chambre des Députés Commission spéciale des comptes Conférence des présidents Commissions permanentes et spéciales Groupes ou Blocs politiques Tenue des séances Mode de votation Procédure législative Travaux des commissions permanentes Discussions des projets et des propositions de loi en séance publique Commission chargée d’élaborer un texte commun aux deux chambres Objection du président de la République Contrôle Parlementaire : Question écrites et orales Autres moyens d’information : Commission d’enquête Statut du personnel et organisation des services Discipline et immunité Funérailles
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