Fonctionnement du Parlement Rôle Fonctionnement L’entrée en fonction Fonctionnement des Assemblées Le vote Prérogatives Structure interne Le Bureau Les Commissions Les Groupes Parlementaires La Conférences des présidents Le Secrétariat généralLe Parlement astreint le Parlementaire à toute une série de règles, procédures et pratiques qui régissent le comportement quotidien de celui-ci depuis son entrée en fonction (vérification, validation, sessions) jusqu’au vote des lois en passant par la mise en place des organes de fonctionnement (Bureau, Commissions, Groupes Parlementaires, Conférences des Présidents) qui facilitent le travail des Députés et Sénateurs (ordre du jour, organisation des débats, procédures d’intervention, etc.). L’Entrée en fonction L’entrée en fonction des Députés est fixée au deuxième lundi de Janvier après la proclamation des résultats électoraux (Art. 92-1 de la Constitution) ; celle des Sénateurs, à chaque renouvellement par tiers et au début de chaque Législature (Art.8 du règlement intérieur du Sénat). Pour rendre effectives ces entrées, les pouvoirs de ces nouveaux élus doivent être vérifiés et validés selon un processus. Lizez la suite .... Fonctionnement des Assemblées Qu’il s’agisse de l’Assemblée des Députés, de celle des Sénateurs ou de l’Assemblée Nationale, elle représente l’organe suprême et souverain du Parlement. Elle tranche par ses décisions (vote des lois, levée de l’immunité d’un Parlementaire, ratification ou non d’un traité, d’une convention internationale, etc.) prises à la majorité de ses membres présents dans les séances. L‘Assemblée est, par excellence, le lieu de l’expression démocratique où, à travers les débats, les points de vue opposés des Parlementaires s’affrontent. Lisez la suite ... Le vote Arrivée à une phase des débats, où les partis ont fait valoir leurs points de vue et épuisé leurs argumentations, l’Assemblée est appelée à trancher par le vote. Lisez la suite ...
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