Voici la liste des 18 personnalités sélectionnées par le Sénat et qui doit être soumises au Président de la République qui fera le choix de 6 d’entre eux pour compléter les membres de la Cour de Cassation:
Jean Louis J. Mécène, juge à la Cour d’Appel
Thelot Wechelle Coq, juge à la Cour d’Appel
Dorleans Henry Marge, Avocat- Ex-Ministre
Sylvestre René, juge à la Cour d’Appel
Dukerne G. Auguste, juge à la Cour d’Appel
Morpeau Max, Avocat
Calixte Pierre F. Patrick, juge à la Cour d’Appel
Jean François N. Almicar, juge à la Cour d’Appel
Mehu Milius Garçon, Avocat- ex Sénateur
Jean Pierre L. Pressoir, juge à la Cour d’Appel
Pierre Armand, Président à la Cour d’Appel
Bergromme François Fouchard, Avocat – ex Sénateur
Anel Alexis Joseph, Président à la Cour d’Appel
Jean Louis Carlo, juge d’instruction
Paul J. Perez, juge d’instruction
Gary Paul Angrand, Doyen Première Instance
Morency Joseph, Juge d’instruction
Malette Thiers, Avocat
La constitution de 1987 a confié les responsabilités de nomination des Juges aux Assemblées des Collectivités Territoriales et au Sénat de la République. Les nominations des Juges de Paix, de Première Instance et des Cours d’Appel reviennent aux Assemblées des Collectivités Territoriales et celles de la Cour de Cassation au Sénat de la République.
Selon l’article 175 de la Constitution de 1987, le Sénat, pour combler les places vacantes à la Cour de Cassation, doit designer trois (3) noms par siège vacant. Depuis la 48ème législature, l’institution sénatoriale s’est toujours acquittée de cette tâche constitutionnelle. En effet, en mars 2008, le Sénat avait désigné six (6) personnalités pour combler deux (2) sièges vacants à la plus haute cour du pays. Malheureusement, le suivi ne fut pas réalisé au niveau du Président de la République, et les sièges restèrent vacants. Les deux juges ne furent pas désignés et aujourd’hui, des démissions liées à deux autres cas de décès sont venus augmenter les sièges vacants à six. Dans cette optique, un autre appel à candidature fut lancé par la Commission Justice et Sécurité de la Chambre Haute, à la fin du mois de juillet 2011.
De cet appel, le Sénat a enregistré 34 candidatures dont 16 venants des Cours d’Appel, six (6) des tribunaux de Première Instance et treize (13) des Avocats des différents Bâtonnat du pays.
