Briefing book / Cahier d'informations

 

Un Briefing BOOK ou cahier information est un document préparé par les techniciens de l’Unité de recherche Législative permettant aux parlementaires de mieux comprendre et  de saisir la portée d’un projet ou d’une proposition de loi en étude. Il comporte en général 5 parties. La première partie se rapporte à l’histoire. Elle présente les raisons justifiant la loi, précise les promoteurs et fait ressortir pourquoi c’est maintenant  que le projet ou la proposition est à l’étude. La deuxième partie est une étude comparative. Il s’agit de voir s’il existe des lois similaires à travers le monde pour en faire ressortir les points de convergences et de divergences. La troisième partie présente une analyse détaillée. C’est généralement une analyse intégrale  du projet ou de la proposition de loi, article par article. La quatrième partie est une analyse d’impact. Elle présente les avantages et les inconvénients de l’implémentation de la présente loi en étude. La cinquième partie est un ensemble de questions et réponses proposé aux parlementaires. Ces derniers peuvent les utiliser pour questionner les membres du Gouvernement sur la loi en question.

Briefing Book sur le «projet loi sur les banques et autres institutions financières»

Ce Briefing Book permet aux Parlementaires de mieux comprendre l’enjeu et la portée du dit projet loi qui vise à combler le vide résultant de l’inadéquation du décret du 14 novembre 1980, règlementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire national. Il a mis en exergue les différents changements opérés dans l’environnement économiques et financiers du pays à savoir, le marché parallèle de change, le taux de référence de la Banque centrale et les contraintes à la modernisation. De plus, il présente une grille de comparaison qui montre que dans beaucoup de pays des  lois ont été élaborées pour d’une part, la modernisation du système bancaire et la mise des  banques sous tutelle  d’un organisme ou d’une commission bancaire et d’autre part, pour la modification du cadre juridique concernant l’exercice des activités bancaires.

Briefing Book sur la «proposition de loi établissant le fonctionnaire parlementaire»

Ce Briefing Book retrace l’origine de la dite proposition de loi remontant à l’Assemblée Générale de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones des 15 et 16 avril 2004 à Paris. Il fait ressortir la nécessité de renforcer la capacité du personnel du Parlement haïtien par la constitution et le développement d’une véritable fonction publique parlementaire comme il existe dans quelques pays à travers le monde. Se basant sur les différentes dispositions de la loi sur la fonction publique, il présente une analyse textuelle, article par article de la dite proposition de loi en question.